Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (le « Contrat ») régissent les rapports entre :
Toute personne qui s'inscrit sur le site rust-odyssey.com (ci-après dénommée « l'Utilisateur »)
D'une part,
Et
La société NIMBUS2000 SOFTWARE (ci-après dénommée « RUST ODYSSEY »)
D'autre part.
RUST ODYSSEY propose l'accès payant à une plateforme numérique d'apprentissage du langage de programmation Rust (ci-après la « Plateforme »).
Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à la Plateforme doit avoir préalablement consulté le présent Contrat.
Lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à accepter les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.
Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder à la Plateforme et à l'utiliser.
L'Utilisateur déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
RUST ODYSSEY se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Contrat.
Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur la Plateforme.
Pour accéder à la formation Rust, l'Utilisateur doit créer un compte sur la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L'inscription devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique.
Les frais de connexion à Internet demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Toute utilisation du compte est réputée être effectuée par l'Utilisateur titulaire de celui-ci.
Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
RUST ODYSSEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de l'inscription.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que la formation constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
L'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement par la mise à disposition du contenu.
L'Utilisateur demande expressément cet accès immédiat et renonce à son droit légal de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois l'accès accordé, sauf disposition légale impérative contraire.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
L'achat d'un accès confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation.
Il est notamment interdit de :
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement ainsi que des poursuites judiciaires.
L'accès à un serveur Discord privé peut être inclus avec la formation.
RUST ODYSSEY se réserve le droit d'exclure tout membre dont le comportement serait contraire aux règles de bonne conduite ou perturberait le fonctionnement de la communauté.
L'exclusion du Discord n'entraîne pas le remboursement de la formation.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
Les données sont traitées conformément au RGPD.
L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en contactant :
[EMAIL DE CONTACT]
RUST ODYSSEY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
RUST ODYSSEY ne garantit ni l'obtention d'un emploi, ni la réussite d'un projet professionnel, ni un niveau de revenu particulier.
RUST ODYSSEY peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
Cette suppression peut intervenir sans remboursement.
Le Contrat est conclu pour toute la durée de disponibilité de la Plateforme.
Sauf indication contraire sur la page de vente, l'accès à la formation est accordé à vie tant que la Plateforme demeure exploitée par RUST ODYSSEY.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur compétent sera indiqué par RUST ODYSSEY sur simple demande.
Le présent Contrat est soumis au droit français.
Les Parties s'efforceront de résoudre amiablement tout litige.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.